Login (email) Mot de passe  
Menu

Lexiques termes et définitions

There are 87 entries in this glossary.
All | | A | B | C | D | E | F | G | H | I | L | M | N | Q | R | S | T | U | V

B

Term Definition
Bail
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location".
Bail d'habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Textes : Dahir n° 1-80-315 (17 safar 1401) portant promulgation de la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel (B.O. 21 janvier 1981)
Bien indivis
Les biens indivis sont les biens qui appartiennent à une indivision, c'est-à-dire plusieurs personnes qui sont propriétaires du même bien. Par exemple, trois enfants qui héritent d'une maison de leur père sont propriétaire de celle-ci en indivision. La maison est un bien indivis (c'est-à-dire « non-divisé »).
Biens ( Les )
Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation. Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs. La situation géographique, et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l'objet.
Bougie (Vente à la)
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu au cours de séances qui se tiennent dans les salles des ventes au sein des tribunaux de première instance ou des tribunaux de commerce. Pour chaque bien mis en vente aux enchères, la bougie sert à mesurer le temps pendant lequel les enchères peuvent être portées. La vente est déclarée définitive, lorsque trois bougies sont allumées successivement sans qu’une nouvelle enchère soit portée.