Lexiques termes et définitions

Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes : d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire, et d'autre part, l' " usufruit " qui est le droit de se servir de ce bien ou d'en recevoir les revenus, par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes. Ces deux éléments qui sont très généralement réunis dans une seule main, peuvent cependant avoir des titulaires différents. Dans ce cas, la réunion de ces deux éléments au bénéfice d'un seul titulaire se produit à la date où l'usufruit prend fin, ou encore lorsque l'usufruitier acquiert les droits du nu-propriétaire.